Conditions générales de vente

RESONOVIA MOBILITY
Société par actions simplifiée au capital de 300,00 €
1000 L’OCCITANE, 31670 LABÈGE, France
SIREN : 992 914 440
SIRET : 992 914 440 00019
RCS : 992 914 440 R.C.S. Toulouse
TVA intracommunautaire : FR14992914440

Email : contact@resonovia.fr
Téléphone : 06 73 84 62 42

Trajeo est une solution éditée et commercialisée par RESONOVIA MOBILITY.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles RESONOVIA MOBILITY fournit ses offres Trajeo, notamment sous forme d’abonnements, d’accès logiciels, de services d’accompagnement, de démonstrations commerciales suivies d’une contractualisation ou de services destinés aux entreprises, opérateurs et gestionnaires de flottes.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande Trajeo acceptée par un client, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Lorsqu’un devis, bon de commande, contrat ou conditions particulières complète les présentes CGV, ces documents forment ensemble le contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent.

Trajeo peut notamment concerner :

• la planification de mobilité pour utilisateurs et conducteurs ;
• les services destinés aux gestionnaires de flottes ;
• les outils destinés aux eMSP ;
• les outils destinés aux CPO ;
• l’accompagnement lié à l’interopérabilité et à la structuration d’une offre de recharge ;
• les services complémentaires précisés dans la proposition commerciale.

Le périmètre exact des fonctionnalités, utilisateurs autorisés, volumes, services inclus, conditions techniques, accompagnements et engagements applicables est décrit dans la proposition commerciale ou le contrat accepté par le client.

La demande de démonstration effectuée depuis le site ne constitue pas une commande et n’engage pas le visiteur à acheter une offre.

Le contrat est formé à compter de l’acceptation explicite par le client d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat ou d’une souscription mise à sa disposition par Resonovia.

Les prix applicables sont ceux figurant dans la proposition commerciale, le devis, le bon de commande, le contrat ou l’interface de souscription présentée au client.

Sauf indication contraire, les prix destinés aux professionnels sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur à la date de facturation.

Les paiements d’abonnements ou de prestations Trajeo peuvent être traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé.

Lorsque le paiement est réalisé via Stripe :

• le client est redirigé vers ou utilise une interface de paiement sécurisée fournie ou opérée avec Stripe ;
• RESONOVIA MOBILITY ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire ;
• le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les modalités de périodicité, montant, échéance et renouvellement d’un abonnement sont précisées avant validation de la commande.

Lorsqu’une offre Trajeo est souscrite sous forme d’abonnement, sa durée initiale, sa périodicité de facturation et ses conditions de renouvellement sont définies dans le contrat, le bon de commande ou l’interface de souscription correspondante.

Aucun renouvellement tacite, engagement minimum ou frais de résiliation ne doit être affiché sur le site sans correspondre exactement à l’offre effectivement commercialisée.

Lorsqu’un client dispose d’un abonnement pouvant être résilié par voie électronique, il peut accéder à la page : /resilier-votre-contrat

Cette page permet de transmettre une demande de résiliation à Resonovia de manière électronique.

La résiliation prend effet selon les conditions, préavis, durées d’engagement et règles applicables à l’offre souscrite, telles qu’elles figurent dans le contrat ou la commande du client.

Les modalités d’accès aux services Trajeo, de création des comptes, de déploiement, d’accompagnement et de disponibilité sont déterminées par l’offre souscrite et, le cas échéant, les conditions particulières.

RESONOVIA MOBILITY peut faire évoluer la solution afin d’en améliorer la sécurité, les performances, l’ergonomie, l’interopérabilité ou les fonctionnalités, sous réserve de préserver les engagements contractuels applicables.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes nécessaires à l’exécution du contrat ;
• utiliser la solution conformément à sa destination et aux règles applicables ;
• préserver la confidentialité de ses accès ;
• ne pas tenter de contourner la sécurité ou les limitations techniques du service ;
• disposer des droits nécessaires sur les données et informations qu’il transmet ;
• respecter, lorsqu’il agit en qualité d’opérateur ou d’entreprise, ses propres obligations envers ses utilisateurs, salariés, partenaires ou clients.

Les traitements de données à caractère personnel liés au site public sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les traitements spécifiques liés à l’utilisation d’une offre Trajeo souscrite par un client professionnel peuvent être précisés par contrat, accord de traitement des données ou conditions particulières selon le rôle de chaque partie.

RESONOVIA MOBILITY reste titulaire des droits relatifs à Trajeo, à son identité visuelle, à ses logiciels, interfaces, documents, méthodes, contenus et éléments techniques.

La souscription à une offre confère au client un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible, pour la durée et le périmètre prévus au contrat.

RESONOVIA MOBILITY répond de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par le contrat applicable et par la réglementation impérative.

Le client demeure responsable :

• des informations qu’il saisit ou transmet ;
• de l’usage qu’il fait des données et fonctionnalités ;
• de ses obligations opérationnelles, réglementaires et contractuelles propres ;
• de la sécurité de ses utilisateurs et accès internes.

Les informations présentes sur le site ont une finalité de présentation commerciale. Les fonctionnalités effectivement contractées sont celles prévues dans l’offre acceptée par le client.

Aucune partie ne saurait être responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

Toute réclamation relative à une offre Trajeo peut être adressée à :
RESONOVIA MOBILITY
1000 L’OCCITANE
31670 LABÈGE
France

Email : contact@resonovia.fr
Téléphone : 06 73 84 62 42

Les visiteurs sont invités à réserver une démonstration ou contacter Resonovia.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables, sous réserve de toute stipulation particulière convenue contractuellement.

Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence et de règlement des litiges demeurent applicables.