Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet Trajeo, accessible à l’adresse trajeo.eu, édité par RESONOVIA MOBILITY.

Le site présente la solution Trajeo, ses domaines d’application et permet aux visiteurs de contacter Resonovia ou de solliciter une démonstration.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par le visiteur.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à l’évolution technique du service.

RESONOVIA MOBILITY ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni exempt de toute erreur, mais met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir un accès fiable et sécurisé.

Le formulaire de réservation de démonstration permet au visiteur de présenter son besoin à Resonovia.

L’envoi d’une demande :

• n’emporte aucune obligation d’achat ;
• ne constitue pas une commande ;
• ne garantit pas l’acceptation d’un projet ou d’un périmètre particulier ;
• permet à Resonovia de reprendre contact avec le demandeur afin d’évaluer son besoin.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et à jour.

L’utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
• de perturber le fonctionnement du formulaire ou du site ;
• de transmettre des contenus illicites, malveillants ou manifestement abusifs ;
• d’effectuer des soumissions automatisées non autorisées.

Les éléments composant le site et la solution Trajeo sont protégés. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de sa navigation sur le site.

Le site peut mentionner ou rediriger vers des services tiers. RESONOVIA MOBILITY n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne saurait être responsable de leurs contenus, conditions ou pratiques.

Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le footer.

RESONOVIA MOBILITY peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou des règles applicables. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.